Informations légales

1. Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

Éditeur

• Nom ou raison sociale : [À COMPLÉTER — nom et prénom, ou dénomination de la société]
• Statut : [À COMPLÉTER — micro-entreprise, SAS, SARL…], capital : [si société]
• SIRET / RCS : [À COMPLÉTER]
• N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Email : contact@rdssourcing.pro
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

Hébergement

Application hébergée par Google Ireland Limited (service Firebase), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

2. Conditions générales d'utilisation et de vente

2.1 Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application « Ardent » (anciennement « Protocole Zéro Salle », ci-après « l'Application »), un programme de coaching sportif et nutritionnel, à la maison ou en salle de sport, personnalisé à l'aide d'un coach virtuel reposant sur de l'intelligence artificielle. Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2.2 Accès au service

• L'accès est réservé aux personnes ayant acheté le programme, qui activent leur compte avec l'email utilisé lors de l'achat.
• L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins [18] ans.
• Le compte est personnel. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.
• Le compte s'utilise sur 2 appareils au maximum (4 avec Coach+). Pour en utiliser un nouveau, tu retires un ancien appareil depuis Paramètres → Mes appareils ou depuis l'écran qui s'affiche à la connexion : il est alors déconnecté. Tu peux retirer 2 appareils tous les 2 mois (4 avec Coach+). Pour reconnaître chaque appareil, l'Application garde sur celui-ci un identifiant aléatoire ; nous n'enregistrons que son empreinte, son type (téléphone, ordinateur…), son navigateur et ses dates d'ajout et de dernière utilisation.

2.3 Prix et paiement

Le prix du programme est indiqué en euros toutes taxes comprises sur la page de vente au moment de l'achat : [À COMPLÉTER — prix, paiement unique ou abonnement, durée d'accès]. Le paiement est traité par [À COMPLÉTER — prestataire de paiement]. L'éditeur n'a jamais accès à tes données bancaires.

2.4 Description du service

L'Application propose notamment : un calibrage de profil, des rythmes de perte de poids estimés, des programmes d'entraînement hebdomadaires, des suggestions de repas, un suivi (pas, poids, séances, calories estimées), des trophées et un coach virtuel conversationnel. Les chiffres affichés (calories, délais, pertes de poids) sont des estimations indicatives, non des garanties de résultat : les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels.

2.5 Engagements de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes, en particulier sur ta santé, pour que les recommandations restent adaptées.
• Respecter les consignes de sécurité de l'avertissement santé et consulter un professionnel de santé en cas de doute.
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illicites, ni tenter d'en contourner la sécurité ou les limites d'utilisation.
• Garder ton compte pour toi : il est personnel et ne peut être ni partagé, ni prêté, ni revendu.
• Ne pas envoyer à Coach Midas de contenus illicites, haineux, à caractère sexuel ou concernant d'autres personnes sans leur accord.
• Ne pas copier, extraire automatiquement ou réutiliser les contenus de l'Application (programmes, textes, visuels) en dehors de ton usage personnel.

2.5 bis Usage raisonnable

Les fonctions qui utilisent l'intelligence artificielle (messages au coach, dictée vocale, analyse de repas, estimations) sont soumises à des limites quotidiennes raisonnables, affichées dans l'Application. Elles garantissent un service rapide et équitable pour tous les membres.

2.6 Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application, sans obligation de résultat. Des interruptions (maintenance, panne d'un prestataire technique ou du service d'intelligence artificielle) peuvent survenir.

2.7 Responsabilité

L'Application est un outil d'accompagnement sportif et ne constitue ni un dispositif médical, ni un avis médical, diététique ou thérapeutique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme aux présentes conditions ou à l'avertissement santé, d'informations inexactes fournies par l'utilisateur, ou d'un exercice réalisé malgré une douleur ou une contre-indication. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur lorsque la loi l'interdit.

2.8 Résiliation et suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude au paiement, partage ou revente du compte, tentative de contournement de la sécurité, usage abusif du coach), après information préalable sauf urgence. L'éditeur peut faire évoluer les fonctions de l'Application pour l'améliorer, sans réduire l'essentiel du service acheté.

2.9 Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer. En cas de modification importante, tu en seras informé dans l'Application et ton accord pourra t'être redemandé.

2.10 Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, contacte d'abord l'éditeur : contact@rdssourcing.pro. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom, site web et adresse du médiateur choisi]. Tu peux aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

3. Droit de rétractation et remboursement

3.1 Principe

Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation).

3.2 Contenu numérique fourni immédiatement

Le programme est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible dès l'activation du compte. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'exécution commencée si, lors de l'achat, tu as donné ton accord exprès pour un accès immédiat et reconnu renoncer à ton droit de rétractation. À défaut de cet accord exprès, le délai de 14 jours s'applique normalement.

Note pour l'éditeur : cet accord exprès doit être recueilli sur la page de paiement, par une case à cocher non pré-cochée, avant la validation de la commande, et confirmé dans l'email de confirmation.

3.3 Politique de remboursement commerciale

[À COMPLÉTER — ex. : « Satisfait ou remboursé pendant X jours » ou « Aucun remboursement après activation, sauf dysfonctionnement empêchant l'utilisation »]

3.4 Exercer ton droit

Envoie ta demande à contact@rdssourcing.pro en indiquant l'email d'achat et la date de commande. Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

3.5 Garantie légale de conformité

Pour les contenus numériques, tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, tu peux obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

4. Politique de confidentialité et données de santé

Cette politique explique comment tes données personnelles sont traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

4.1 Responsable du traitement

[Identité de l'éditeur, voir Mentions légales] — contact : contact@rdssourcing.pro.

4.2 Données collectées et finalités

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun profilage produisant des effets juridiques n'est réalisé.

4.3 Destinataires et sous-traitants

• Google Ireland Limited / Google Cloud (Firebase) : hébergement, base de données, authentification, fonctions serveur.
• Google (Vertex AI – modèles Gemini) : génération des réponses de Coach Midas, des programmes et des estimations. Les données de ton profil nécessaires à la réponse sont transmises au modèle.
• Have I Been Pwned (service hébergé par Cloudflare) : vérification qu'un nouveau mot de passe n'a pas déjà fuité sur Internet. Seuls les 5 premiers caractères d'une empreinte chiffrée du mot de passe sont envoyés : ni ton mot de passe, ni ton email ne quittent nos serveurs.
• [Prestataire de paiement] : traitement du paiement.

Certains traitements peuvent avoir lieu hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ils sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

4.4 Durée de conservation

• Données du compte et de suivi : pendant toute la durée d'utilisation, puis supprimées après [3] ans d'inactivité.
• Conversations avec Coach Midas : les conversations que tu n'as pas enregistrées sont effacées automatiquement au bout de 30 jours ; les 2 conversations enregistrées restent jusqu'à ce que tu les supprimes.
• Empreinte d'adresse IP liée aux tentatives d'activation : 1 heure.
• Suppression du compte : effacement immédiat et définitif de ton profil, de ton historique et de tes conversations.
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce), par l'éditeur ou son prestataire de paiement.

4.5 Tes droits

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données, ainsi que du droit de retirer ton consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements déjà effectués). Tu peux aussi définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.

• Portabilité : Paramètres → Télécharger mes données.
• Effacement : Paramètres → Supprimer mon compte.
• Rectification : Paramètres → Mon profil, ou onglet Corps.
• Retrait du consentement santé : Paramètres → Mes consentements → Retirer mon accord. Tes réponses santé sont effacées aussitôt et ne sont plus utilisées ; tu peux redonner ton accord à tout moment.
• Souvenirs de Coach Midas : Paramètres → Mes consentements → Ce que Coach Midas a retenu (consultation et effacement).
• Conversations : supprime une conversation enregistrée depuis le coach (bouton liste, puis la corbeille).
• Cookies et stockage de l'appareil : Paramètres → Cookies et stockage.
• Opposition, limitation, toute autre demande : écris à contact@rdssourcing.pro. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

4.6 Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est protégé par authentification : chaque utilisateur ne peut lire et modifier que son propre profil. Les nouveaux comptes confirment leur adresse email, les mots de passe déjà fuités sur Internet sont refusés et les tentatives répétées sont limitées. Le site applique une politique de sécurité stricte contre l'injection de code. Les clés d'accès au service d'intelligence artificielle ne sont jamais exposées dans l'application.

5. Cookies et stockage local

L'Application n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience, de réseau social ou de traçage. Elle garde seulement, dans le stockage de ton navigateur :

Ces éléments sont strictement nécessaires au service que tu demandes : ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL), c'est pourquoi aucun bandeau n'est affiché. Tu peux néanmoins tout effacer à tout moment : Paramètres → Cookies et stockage (préférences seules, ou tout effacer et te déconnecter), ou depuis les réglages de ton navigateur.

6. Avertissement santé

Ce programme ne remplace pas un avis médical. En cas de doute sur ta capacité à pratiquer une activité physique ou à modifier ton alimentation, consulte un médecin avant de commencer.

• Consulte obligatoirement un professionnel de santé avant de commencer si tu as : une maladie cardiaque ou respiratoire, une hypertension, du diabète, une grossesse ou un post-partum récent, un trouble du comportement alimentaire (actuel ou passé), une blessure ou une douleur persistante, ou un traitement médicamenteux.
• Arrête immédiatement l'exercice et consulte en cas de douleur thoracique, d'essoufflement anormal, de vertige, de malaise ou de douleur articulaire aiguë.
• Les apports caloriques proposés ne descendent jamais sous un plancher de sécurité, mais restent des estimations générales qui ne tiennent pas compte de toutes les situations médicales.
• Les estimations de calories, de rythme de perte de poids et de délais sont indicatives.
• En cas d'urgence, appelle le 15 (SAMU) ou le 112.

7. Coach virtuel et intelligence artificielle

Le « coach » de l'Application est un coach virtuel propulsé par une intelligence artificielle (modèles Gemini de Google), et non une personne humaine. Il génère ses réponses automatiquement à partir de ton profil et de ton historique.

• Ses réponses peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions : garde ton esprit critique.
• Il ne donne pas de conseil médical et t'oriente vers un professionnel de santé lorsque le sujet le nécessite.
• Il est dédié à ton programme (entraînement, nutrition, progression) : il ne traite pas les demandes sans rapport. Pour garantir un service de qualité à tous, les échanges sont limités à 40 messages et 5 photos par jour.
• Son ton volontairement exigeant (« Tough Love ») est un choix de style motivationnel. Si un message te met mal à l'aise, signale-le à contact@rdssourcing.pro.
• Les illustrations de Coach Midas sont des créations graphiques de l'éditeur.

8. Propriété intellectuelle et crédits

La marque « Ardent », les textes, le design, les illustrations de Coach Midas, les icônes, les trophées et le code de l'Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou font l'objet d'une licence. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Crédits : [À COMPLÉTER — outil ayant servi à créer les illustrations de Coach Midas et vérification que sa licence autorise un usage commercial]. Icônes : dessins originaux au format SVG inspirés du style « Feather » (licence MIT).

Les programmes générés pour toi te sont réservés à titre personnel.

9. Accessibilité

L'Application vise le niveau AA des règles d'accessibilité WCAG 2.1 : contrastes de couleurs vérifiés (texte ≥ 4,5:1), navigation au clavier, textes alternatifs sur les images et libellés sur les boutons, respect du réglage « réduire les animations » de ton appareil. Si un élément te pose problème, écris à contact@rdssourcing.pro : nous te proposerons une alternative.